Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

D'une ASBL jà une SC agréée comme entreprise sociale : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (909, 2024)

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Livre

Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

NICOLAS BERNARD, Auteur ; ISABELLE VERHAEGEN, Auteur ; CAROLINE KER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2024

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Article : Article de doctrine

D'une ASBL jà une SC agréée comme entreprise sociale : projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (900, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pour la SC agréée comme entreprise sociale, l'IPM est-il possible ?

ELLEN SCHIEPERS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1757, 2022)

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Article : Article de doctrine

Démission et exclusion dans la SRL et la SC : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (867, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi modifiant le Code des sociétés et des associations : réparations et précisions en ce qui concerne les sociétés (1ère partie)

TILQUIN, THIERRY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2020)

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Livre

Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF, Auteur ; PATRICK SAERENS, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; FABIAN TCHEKEMIAN, Auteur ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2020

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Livre

Le code des sociétés et des associations : contentieux et pratique

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; JEAN FONTEYN, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; HARDY, SIMON, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; LAMBRECHT, DIEGO, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Livre

Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF ; PATRICK DE WOLF ; PATRICK SAERENS ; FABIAN TCHEKEMIAN | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; CATHERINE DELFORGE ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; COMANS, MAGALI, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; CATHERINE HATERT, Auteur ; TRISTAN HAUWAERT, Auteur ; FREDERIC MAGNUS, Auteur ; SOPHIE MAQUET, Auteur ; ADRIEN NAVEZ, Auteur ; PIERRE NICAISE, Auteur ; SEBASTIAN ROELAND, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur ; THIERRY TILQUIN, Auteur ; VAN EGEREN, XAVIER, Auteur ; DIRK VAN GERVEN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2019

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Vervloet" : la garantie accordée par l'État belge aux sociétés coopératives financières, une aide d'État illégale ?

BRUNO LEBRUN ; LAURE BERSOU |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (238, 28/04/2017)

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Livre

Statut social des travailleurs prostitués

QUENTIN DELEUZE | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2017

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Article : Article de doctrine

L'Information comptable dans les sociétés coopératives endroit de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada)

FRANK ELVIS NDJOLO VODOM |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 15/12/2015)

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Article : Article de doctrine

SC agréées : pas d'imposition des dividendes "exonérés" distribués

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 04/09/2015)

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