| Titre : | I. - Environnement - Réparation - Action civile - Intervention sur réouverture des débats - Collège communal - Directeur de la direction générale opérationnelle de l'agriculture. -II. - Action civile - Environnement - Action attitrée - Directeur d'un département - Absence de délégation - Irrecevabilité. -III. - Action civile - Communes - Collège communal - Preuve de l'autorisation du conseil communal - Irrecevabilité. - (2015) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/2015) |
| Article en page(s) : | 1129 à 1134. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
