| Titre : | Action en justice. - Recevabilité. - Demande d'expertise ad futurum aux fins de déterminer si un travailleur en incapacité de travail de longue durée et qui n'a pas annoncé sa reprise du travail se trouve ou non dans l'impossibilité d'effectuer le travail convenu et si son état de santé lui permet, ou non, d'être affecté à un autre poste de travail existant au sein de l'entreprise. - Action irrecevable. - (2016) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/01/2016) |
| Article en page(s) : | 274 à 277. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
