Titre : | Chômage. - Bénéficiaire d'allocations de chômage. - Autorisation d'exercice à titre accessoire d'une activité de travailleur indépendant. - Réduction du montant journalier de l'allocation. - Indu. - Prescription de l'action en récupération. - Prise de cours. - (2015) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/11/2015) |
Article en page(s) : | 291 à 292. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |