Titre : | Société coopérative - Exclusion - Recours interne - Sanction. -Société coopérative - Exclusion - Étendue du contrôle judiciaire. -Société coopérative - Exclusion - Justes motifs - Mésintelligence grave. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 16/12/2011) |
Article en page(s) : | 357 à 374. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |