Titre : | Société coopérative - Exclusion - Justes motifs - Mésintelligence grave. -Société coopérative - Exclusion - Remboursement des parts - Forfait. -Observations : De l'exclusion des coopérateurs : recours organisés en interne, notion de justes motifs et remboursement des parts (2013) |
Auteurs : | OLIVIER CAPRASSE ; LAURA LEONARD ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 18/04/2013) |
Article en page(s) : | 375 à 396. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |