Titre : | I. - Marque et nom commercial - Composante verbale - Caractère descriptif - Caractère distinctif. -II. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Utilisation du nom comme mot-clé sur internet. -III. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Éléments de preuve. - (2016) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 13/05/2016) |
Article en page(s) : | 1314 à 1322. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |