| Titre : | Assurance soins de santé obligatoire. - Personne à charge d'un titulaire ou d'un travailleur. - Conditions. - Enfants. - Absence de l'entretien de l'enfant par le titulaire ou le travailleur. - Sans conséquence. - Absence de cohabitation de l'enfant avec le titulaire ou le travailleur. - Sans conséquence. - Parents d'un enfant ne vivant pas sous le même toit. - Inscription de la personne à charge par priorité à charge du titulaire qui cohabite avec l'enfant. - Conditions. - (2016) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2016) |
| Article en page(s) : | 303 à 304. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
