Titre : | Hôpitaux. - Médecins hospitaliers. - Révocation. - Obligation du gestionnaire. - Demande d'avis au conseil médical. - Nécessité d'un écrit. - Résultat du vote. - Dispositions impératives au profit du médecin hospitalier. - Violation. - Effet. - Nullité relative. - (2015) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2015) |
Article en page(s) : | 304. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |