| Titre : | Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. - Principe d'équilibre des finances publiques. - Droits économiques et sociaux. - Prérogatives parlementaires. - Souveraineté budgétaire de l'État. - Identité nationale et intégration européenne. -Observations : La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge (2016) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/04/2016) |
| Article en page(s) : | 470 à 472. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
