Titre : | Transport - Transport aérien - Droits des passagers en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Refus d'embarquement et annulation d'un vol - Retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Circonstances extraordinaires. -Observations : Des circonstances extraordinaires : problèmes techniques et exonération du transport aérien (2015) |
Auteurs : | PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015) |
Article en page(s) : | 1524 à 1532. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2016 |