Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Aide juridique et assistance judiciaire

QUENTIN REY, Auteur ; JEAN-MARC PICARD, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Opposition - Délai. II.Exploit - Erreur relative au domicile des saisissants - Nullité - Exigence d'un grief . III.Saisie-exécution mobilière - Créance contre l'État - Liste de biens saisissables - Pas d'obligation de l'établir - Bien manifestement pas utile pour l'exercice de ses missions ou pour la continuité du service public - Preuve - Matières civiles. IV.Saisie-exécution mobilière - Multiplicité des procédures de poursuites - Abus de droit (non). V.Assistance judiciaire - Dépens et frais - Mise à charge de l'État - Frais déjà pris en charge dans le cadre de l'assistance judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Compétence territoriale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Droits de mise au rôle - Justiciable bénéficiaire de l'aide juridique de deuxième ligne - Absence de demande préalable - Impossibilité pour le juge d'accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire - Égalité - Discrimination . - Observations : L'assistance judiciaire est-elle « de droit » pour le bénéficiaire de l'aide juridique ?

BENEDICTE BIEMAR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Article de doctrine

Loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique : vers un meilleur accès au droit et à la justice

BERTRAND BRUYR ; PHILIPPE DAMBLY |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (07-août, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Lynchage médiatique - Recevabilité des poursuites.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Droit transitoire - Disposition de procédure - Application aux procédures en cours.III.Droits de l'homme - Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Pas d'irrecevabilité des poursuites - Prise en compte par le tribunal.IV.Infractions diverses - Traite des êtres humains - Conditions de travail confinant à l'esclavage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Aide juridique, la réforme qui ne passe (toujours) pas

NATHALIE COBBAUT ; CEDRIC VALLET |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (51, 31/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Ordres communautaires : chronique de jurisprudence (2001-2016)

JEAN-PIERRE BUYLE ; DIRK VAN GERVEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6690, 31/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? : après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau

JEAN-MARC PICARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6687, 05/05/2017)

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Article : Article de doctrine

L'assistance judiciaire : Rappels, nouveautés et conséquences

GAEL D'HOTEL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (39, 2017)

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Livre

L'accès à la justice

JEREMIE VAN MEERBEECK ; ALBERT-L. FETTWEIS ; PATRICK GIELEN ; JEAN-PIERRE JACQUES ; ISABELLE REUSENS ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; CAROLINE VERBRUGGEN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Article de doctrine

Réforme de l'aide juridique : suivez le guide!

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE |

Dans COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS - UNIVERSITE DE LIEGE (171, 2017)

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Article : Article de doctrine

Focus sur certaines modifications majeures apportées récemment à la loi sur la fonction de police et au statut policier

NADEGE VAN HECKE ; ALAIN LINERS |

Dans VIGILES (4, 2016)

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