| Titre : | Chômage. - Récupération de l'indû. - Droit aux allocations du chômage indépendamment de la faute ou de la négligence de l'organisme de paiement. - Interdiction de la récupération. - Décision de révision des droits du chômeur par le directeur du bureau du chômage. - Erreur juridique ou matérielle. - Allocations indûment octroyées. - Mesure de récupération d'allocations indûes par l'organisme de paiement du chômeur à la suite d'un contrôle des dépenses de cet organisme. - Situations du chômeur non comparables. - Absence de discrimination. - (2016) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2016) |
| Article en page(s) : | 331 à 333. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
