Titre : | Fin du contrat. - Modification unilatérale. - Décision de l'employeur de transformer un horaire de nuit en un horaire de jour. - Caractère temporaire de la décision. - Mise en demeure préalable. - (2016) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/2016) |
Article en page(s) : | 343 à 345. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |