Titre : | Durée du travail. - Personnel de confiance. - A.R. du 10 février 1965. - Mission de contrôle ou d'inspection. - Application. - Aide soignante. - Temps de travail. - Article 19, alinéa 2, loi du 16 mars 1971. - Notion. - Directive 93/104/CE. - Fixation conventionnelle de la durée du travail. - Rémunération des heures de garde inactive. - Maisons de retraite. - (2016) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2016) |
Article en page(s) : | 363 à 365. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2016 |