Titre : | I. - Preuve. - Matière civile. - Charge de la preuve. - Avocat. - Obligation d'information du client. - Preuve incombant à l'avocat. -II. - Avocat. - Devoirs. - Obligation d'information du client. - Preuve. - Charge de la preuve. - Preuve incombant à l'avocat. -Note (2015) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/06/2015) |
Article en page(s) : | 609. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |