Titre : | Droit à la liberté d'expression. - Droit de la presse. - Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à l'oubli, anonymisation). - Responsabilité extracontractuelle (délit de presse, faute de l'éditeur). -Observations : Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation (2016) |
Auteurs : | EDOUARD CRUYSMANS ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/2016) |
Article en page(s) : | 609 à 620. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |