| Titre : | I. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Statut de Rome - Crime de guerre - Attaque contre des biens protégés. -II. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Preuve - Matières pénales - Aveu - Différence entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law - Conciliation - Aveux étayés par les faits de la cause - Éléments de preuve. -III. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Crime de guerre - Éléments de culpabilité et de corréité. -IV. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Peine - Objectif poursuivi - Circonstances aggravantes. - (2016) |
| Auteurs : | COUR PENALE INTERNATIONALE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2016) |
| Article en page(s) : | 1688 à 1697. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR PENALE INTERNATIONALE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
