Titre : | I. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Seuil de gravité - Rétention d'un enfant mineur - Facteurs anxiogènes. -II. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Rétention d'un enfant mineur - Absence d'autre mesure moins attentatoire à la liberté - Vérification. -III. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Rétention d'enfant mineur - Contrôle juridictionnel. - (2016) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2016) |
Article en page(s) : | 1697 à 1703. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2016 |