| Titre : | I. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détenus présentant des troubles mentaux - Obligation de fournir des soins - Problème structurel - Violation. -II. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Défense sociale - Nécessité d'un lien entre le but et les conditions de la détention - Violation. -III. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à un recours effectif - Absence de recours menant à un redressement de la situation - Violation. -IV. - Droits de l'homme - Divers - Arrêt pilote - Délai accordé au gouvernement pour remédier à la situation générale - Mesures ad hoc pour les requérants présents et futurs. - (2016) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2016) |
| Article en page(s) : | 1703 à 1715. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2016 |
