Titre : | I. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Pouvoir de contrôle du juge. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Agent contractuel de la fonction publique - Motivation du licenciement - Principe de bonne administration - Absence d'obligation d'audition préalable au licenciement. - (2016) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2016) |
Article en page(s) : | 1761 à 1768. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2016 |