Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les Testaments : fond ; 3ième édition

JEAN SACE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; NICOLE GALLUS ; FREDERIC LALIERE ; VINCENT WYART | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome III. Livre VIII³. Les testaments. | 2010

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Article : Jurisprudence

I. Libéralités. - Insanité d'esprit. - Notion. - Preuve. - II. LibéraIités. - Testament. - Captation. - Preuve par présomption de l'homme. - Légalité. - Obserations : Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/06/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Libéralités. - Insanité d'esprit. - Notion. - II. LibéraIités. - Insanité d'esprit. - Preuve. - Certificat médical. - Observations : Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation indirecte - Notion. -Observations : de la donation indirecte

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2005)

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Article : Jurisprudence

Notaire. - Notaire commis. - Devoir d'impartialité. - Notion. - Note : Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Donation. - Révocation pour cause d'ingratitude. - Conditions. - Caractère impératif. - Délai. - Note de Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Donation. - Révocation pour cause d'ingratitude. - Injures graves. - Notion. - Note : Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Recel successoral. - Notion. - Conditions. - Observations : la notion de recel successoral

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2004)

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Article : Jurisprudence

Donation. - Don manuel. - Nature. - Conditions. - Note

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/01/2004)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Testaments. - Testament olographe. - Ajouts, ratures, surcharges, interlignes. - Preuves. - Matières civiles. - Charge de la preuve. - Observations : de certaines formes du testament olographe

JEAN SACE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Répétition de l'indu. - Conditions. - Observations : Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/05/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières civiles - Action des médecins et autres prestataires de soins vis-à-vis du patient - Prescription abrégée - Action contre les héritiers. -II. Successions - Renonciation - Effets - Sépulture - Frais funéraires - Obligation. -Observations : les héritiers d'un patient décédé peuvent-ils se prévaloir de la prescription abrégée instituée par l'article 2277bis du code civil ?

JEAN SACE ; JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2003)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Assurance-vie - Assurance mixte au profit d'un tiers - Stipulation pour autrui - Donation indirecte. - Observations : assurance-vie et donation indirecte

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2003)

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Article : Jurisprudence

Testament olographe. - Signature. - Notion. - Place. - Observations : Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité du fait des magistrats - Composition du siège. -Observations : De l'impartialité du tribunal

JEAN SACE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2002)

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