| Titre : | I. - Infractions. - Justifications et excuse. - Excuse. - Provocation. - Violences graves envers les personnes. - Notion. -II. - Infractions. - Justifications et excuse. - Excuse. - Provocation. - Violences graves envers les personnes. - Appréciation. -III. - Infractions. - Justifications et excuse. - Excuse. - Provocation. - Violences graves envers les personnes. - Appréciation souveraine par le juge du fond. - Limites. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/04/2015) |
| Article en page(s) : | 437 à 462. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
