Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

Secret professionnel - Avocat - Statut - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Visite à un client emprisonné - Fouille du porte-documents de l'avocat - Saisie d'une note qui lui avait été remise par son client - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la vie familiale - Obligation positive - Couples homosexuels - Reconnaissance et protection juridiques - Marge d'appréciation des États - Adéquation de la reconnaissance et de la protection - Violation. - Observations : Première étape vers un droit commun (solidaire) des couples ?

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Allégations de harcèlement et d'agression sexuelle - Condamnation pénale pour diffamation publique - Mise en balance des intérêts - Absence de prise en considération du contexte, de la nature et des effets des propos incriminés - Violation. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Allégations de harcèlement et d'agression sexuelle - Charge de la preuve excessive - Violation. - Observations :Sur la nécessité de protéger les personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel au titre de l'article 10 de la Convention

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

La conformité des entreprises d'assurance au RGPD

LAURE-ANNE NYSSEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (423, 2023)

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Article : Jurisprudence

RECONNAISSANCE — FILIATION HOMOPARENTALE — Acte de naissance délivré par un État membre mentionnant deux mères — État d’origine d’une mère n’admettant pas l’ho- moparentalité — Liberté de circulation — Droit au respect de la vie privée. - Observations : Plaidoyer pour l’adoption d’une méthode européenne de la reconnaissance

SILVIA PFEIFF, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Livre

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : Actes du colloque du 2 mars 2021

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; ALADENISE, MATTHIEU, Auteur ; ANDALOUSSI, YOUSSRA, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; GOFFIN, AMANDINE, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; MOULAY, FATIHA, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; VAN GOETHEM, SOPHIE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2021

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Article : Article de doctrine

« Souriez, vous êtes filmés ! » : Quelques propos sur la surveillance par caméras des travailleurs dans l'entreprise

STEVE GILSON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; ZIELONKA, HELENE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (47, 2019)

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Article : Article de doctrine

APPLICABILITE DIRECTE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AU SECOURS DE L'ECHEC D'UNE ADOPTION PLENIERE

MAITE BEAGUE, Auteur ; SYLVIE CAP, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt Odièvre c. la France du 13 février 2003)

VINCENT BONNET |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 07/04/2004)

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Livre

La Presse et la protection juridique de l'individu : attention aux chiens de garde !

KOEN LEMMENS | Bruxelles : Larcier | Collection de thèses. | 2004

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