Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) - Cas d'application

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

50 nuances de "grave" ou comment tenter de réconcilier le droit et la morale...(partie II/II) : L'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

50 nuances de « grave » ou comment tenter de réconcilier le droit et la morale... (partie I/II) : l'article 35 de la loi du 3 juillet 1987 relative aux contrats de travail

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Du recours judicieux à la résolution judiciaire en cas de refus injustifié de réintégration

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Livre

La rupture du contrat de travail moyennant indemnité

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les principes de base du congé moyennant indemnité de préavis

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nullités du préavis : bilan et perspectives

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'ancienneté conventionnelle : tout est nuance !

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2021)

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Article : Article de doctrine

Une source de droit méconnue : la convention collective de travail d'entreprise

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (1, 2020)

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Article : Article de doctrine

Modification des conditions de travail par l'employeur : état de la question

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (5, 21/06/2019)

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Article : Article de doctrine

Appartenance d'une entreprise à une commissions paritaire : de la difficulté pour un juge consciencieux de trancher cette question souvent délicate...

BAUDOUIN PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Motif grave : de l'importance de disposer de pièces probantes...

BAUDOUIN PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence 2012 à 2016 - Les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (1, 29/01/2019)

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Livre

Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

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