Titre : | Impôts - Revenus des personnes physiques - Rémunérations des dirigeants d'entreprise - Débiteur de ces rémunérations - Notion. -Observations : Une clarification bienvenue de la Cour de cassation en ce qui concerne le débiteur des revenus des dirigeants d'entreprise de la première sous-catégorie ! (2016) |
Auteurs : | LUC HERVE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 11/03/2016) |
Article en page(s) : | 1891 à 1903. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |