Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les maladies infectieuses face à la responsabilité civile et à ses assurances

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Modification du contrat - Aide-soignante - Changement d'affectation - Danger de contamination - Bonne foi. II.Contrat de travail - Santé publique - Examens médicaux - Maladie contagieuse - Hôpitaux - Dépistage par l'employeur en dehors du cadre légal - Vie privée - Atteinte fautive. III.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Protection d'un droit gravement menacé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.