Titre : | I. - Compétence. - Juge des saisies. - Prétentions étrangères aux titres d'exécution. - Application des l'article 88, § 2 du code judiciaire. - Compétence du juge d'appel. -II. - Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Charge de la preuve d'un manquement. -III. - Responsabilité du banquier. - Obligation d'information et de conseil. - Appréciation marginale. - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/12/2015) |
Article en page(s) : | 813 à 818. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2016 |