| Titre : | I. - Responsabilité notariale. - Acte authentique de crédit prévoyant trois hypothèques relevant de la compétence de trois bureaux. - Envoi de bordereaux à deux bureaux. - Faute de la banque. - Omission de vérifier les pièces. - Responsabilité partielle. -II. - Responsabilité du conservateur des hypothèques. - Pas d'obligation de transmettre les bordereaux à une autre bureau. - (2016) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/06/2016) |
| Article en page(s) : | 818 à 823. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
