| Titre : | I. - Solidarité. - Conventions préalables à divorce. - Désolidarisation. - Maintien des garanties hypothécaires. - Responsabilité de la banque (non). -II. - Responsabilité notariale. - Absence de mention du maintien d'une garantie hypothécaire. - Intervention d'un avocat. - Devoir de conseil minimisé. - Lien de causalité (non). - (2015) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/10/2015) |
| Article en page(s) : | 846 à 850. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
