Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Réparation du dommage. - Infraction pénale. - Absence de poursuite pénale. - Présomption d'innocence. - Réparation du dommage devant le juge civil. - Article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

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Livre

Le nouveau droit pénal sexuel

ANTHONY RIZZO, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; OLIVIER BASTYNS, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; CHLOE BRIERE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; ANNE KARCHER, Auteur ; LAURE LETELLIER, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. . II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communications privées - Interception ou prise de connaissance - Écoute ou enregistrement illégal - Reproduction des termes échangés lors d'une séance de médiation - Presse - Responsabilité - Faute. III.Presse - Responsabilité - Éditeur - Infraction - Peine - Taux de l'amende - Bénéfice et but de lucre.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Article de doctrine

L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale : quelle attitude adopter ?

LAURENT KENNES, Auteur ; SOPHIE CUYKENS, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le préjudice moral causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (664, 2021)

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Livre

L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Partie de plein droit à la procédure - Droit de recours. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Droits du tiers sur le bien dont la confiscation a été ordonnée - Droit de recours - Opposition ou appel - Moyens de défense - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale de l'homme de paille: pas de quoi en faire tout un foin ?

PIERRE MONVILLE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Peine perpétuelle - Exigence d'une collaboration avec la justice - Dignité humaine - Privation de liberté - Obligation de permettre la réinsertion du condamné. II.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Défaut de collaboration avec la justice - Pas de choix nécessairement libre et volontaire - Pas de lien nécessaire avec une persistance dans la criminalité - Présomption irréfragable de dangerosité - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Disposition indérogeable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Livre

Principes généraux du droit pénal belge : tome III : l'auteur de l'infraction pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Article : Article de doctrine

Accord de coopération entre l'État fédéral et la région wallonne : si l'on s'en tient au texte, un grand pas dans une bonne direction ! : guidance et traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

JEAN-YVES HAYEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (193, 2000)

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Article : Article de doctrine

Maltraitance : dossier

YVES-HIRAM HAESEVOETS, Auteur ; ALAIN DUPONT, Auteur ; ISABELLE GILAIN, Auteur ; GUY AVAUX, Auteur ; BERNARD PARMENTIER, Auteur ; MARIANNE THOMAS, Auteur ; MARC PREUMONT, Auteur ; GUY HARDY, Auteur ; CHRISTIAN DEFAYS, Auteur ; CLAUDE DE HESSELLE, Auteur ; HUBERT GERREKENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (181, 1999)

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Article : Article de doctrine

THEORIE GENERALE DE L'INFRACTION PENALE EN FRANCE

STEFANO MANACORDA |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

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