Titre : | Assurance chômage. - Admission au bénéfice des allocations. - Condition. - Travailleur à temps plein. - Obligation d'un stage. - Travail effectué à l'étranger. - Prise en considération. - Condition. - Travailleur à temps partiel. - Travail effectué à l'étranger. - Prise en considération. - Condition. - Travailleur à temps partiel avec maintien des droits. - Condition du bénéfice des allocations de chômage comme travailleur à temps plein au moment où il est entré dans le régime de travail à temps partiel. - (2016) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/10/2016) |
Article en page(s) : | 25 à 26. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2017 |