Titre : | I. - Accidents du travail - Généralités - Occupation non déclarée - Absence d'incidence d'une procédure parallèle entre l'employeur et l'O.N.S.S. - Absence d'incidence d'une action publique. -II. - Accidents du travail - Généralités - Concurrence - Intervention conjointe des assureurs - Inopposabilité à la victime des clauses de déchéance. - (2016) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2016) |
Article en page(s) : | 377 à 386. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2017 |