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Titre :	REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE, 3. - 2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/10/2013

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L'Annualité de l'impôt

Article : Article de doctrine

L'Annualité de l'impôt

FREDERIC VAN DE GEJUCHTE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2013)

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Liberté de circulation et autonomie fiscale locale : la multiplicité des garanties confine-t-elle à l'excès ? Un essai de clarification

Article : Article de doctrine

Liberté de circulation et autonomie fiscale locale : la multiplicité des garanties confine-t-elle à l'excès ? Un essai de clarification

EDOARDO TRAVERSA |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2013)

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Les Mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne

Article : Article de doctrine

Les Mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne

BENOIT BAYENET ; MARC BOURGEOIS ; MAXIME UHODA |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2013)

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