| Titre : | I.Etrangers - Divers - Infractions diverses - Fraternité - Étrangers en séjour irrégulier - Aide au séjour - Aide à la circulation - Hébergement - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Preuve - Matières pénales.II.Etrangers - Divers - Infractions diverses - Fraternité - Étrangers en séjour irrégulier - Aide à l'entrée sur le territoire - Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité - Preuve - Matières pénales.III.Infractions diverses - Fraternité - Occupation d'un terrain appartenant à autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité - Proportionnalité - Aide apportée à des migrants en situation de détresse. - (2017) |
| Auteurs : | TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 10/02/2017) |
| Article en page(s) : | 519 à 530. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE |
| Année d'arrêt : | 2017 |
