Titre : | Agence - Agence commerciale - Qualification de la relation des parties - Éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. -Observations : Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale (2014) |
Auteurs : | PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2014) |
Article en page(s) : | 554 à 559. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2017 |