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Titre :	REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE, 1. - 2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/06/2015

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Fiscalité fédérale, régionale et locale : histoire d'un ménage (fiscal) à trois (première partie)

Article : Article de doctrine

Fiscalité fédérale, régionale et locale : histoire d'un ménage (fiscal) à trois (première partie)

JEAN-CLAUDE LAES |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2015)

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Commentaire de l'ordonnance bruxelloise du 12 février 2015 modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et aux contentieux en matière de taxes communales

Article : Article de doctrine

Commentaire de l'ordonnance bruxelloise du 12 février 2015 modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et aux contentieux en matière de taxes communales

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2015)

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