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Titre :	REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE, 3. - 2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/01/2016

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Les Taxes régionales sur les bénéfices résultant de la planification spatiale : des impôts immobiliers sur une matière imposable encore inoccupée ?

Article : Article de doctrine

Les Taxes régionales sur les bénéfices résultant de la planification spatiale : des impôts immobiliers sur une matière imposable encore inoccupée ?

MIGUEL DE JONCKHEERE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2015)

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L'Imposition des loyers des immeubles non professionnels : évolution ou révolution à venir ?

Article : Article de doctrine

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JEAN DE LAME ; PIERRE GOBLET ; JEAN-PIERRE NEMERY DE BELLEVAUX |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2015)

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De quelques décisions de jurisprudence récentes en matière de taxes sur les emplacements de parking et de taxes sur l'absence d'emplacement de parking

Article : Article de doctrine

De quelques décisions de jurisprudence récentes en matière de taxes sur les emplacements de parking et de taxes sur l'absence d'emplacement de parking

ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2015)

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