Titre : | I. - Action en justice - Intérêt - Autorité parentale - Déchéance - Intervention volontaire des membres de la famille. -II. - Autorité parentale - Déchéance - Assassinat du père par la mère - Intérêt supérieur de l'enfant - Maintien de contacts positifs entre la mère et ses enfants. - (2016) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2016) |
Article en page(s) : | 620 à 623. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2017 |