| Titre : | I.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Instruction judiciaire - Remèdes préventifs.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Règlement de la procédure - Réparation différée (oui).III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Recours indemnitaire. - (2017) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2017) |
| Article en page(s) : | 641 à 646. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2017 |
