Titre : | Filiation. - Contestation de paternité. - Possession d'état. - Condition de (non) recevabilité et de (non) fondement de l'action (article 318 du Code civil). - Prééminence de la réalité affective sur la réalité biologique. - (2017) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2017) |
Article en page(s) : | 300 à 303. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2017 |