| Titre : | Droit européen - Généralités - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail - Droit du travail - Règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de ce type de signe - Proportionnalité - Politique de neutralité vis-à-vis des clients - Application effective - Pas de discrimination. - (2017) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2017) |
| Article en page(s) : | 794 à 801. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2017 |
