Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

MONA GIACOMETTI, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

LOI LUXEMBOURGEOISE DU 8 AOUT 2000 SUR L ' ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE

DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CONSIDERATION SUR L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE

DEMANET Georges |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.