Titre : | I.Propriété - Troubles de voisinage - Travaux publics - Lien causal - Prise en compte de l'intérêt collectif.II.Propriété - Troubles de voisinage - Juste et adéquate compensation. .III.Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Travaux publics - Absence de précautions pour sauvegarder les propriétés voisines. - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/2015) |
Article en page(s) : | 926 à 930. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2017 |