| Titre : | I.Procédure pénale - Question préjudicielle - Propriété de biens meubles (non).II.Vente immobilière - Étendue - Convention de déblaiement - Cession de titres au porteur cachés dans l'immeuble (non).III.Meubles - Titres au porteur cachés- Trésor - Attribution (non).IV.Possession - Titres au porteur découverts par hasard - Présomption de propriété (non). .V.Cel - Bonne foi - Connaissance de l'opposition faite sur des titres découverts - Intention frauduleuse de se procurer un avantage illicite en vendant les titres - Cel frauduleux. (2016) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2016) |
| Article en page(s) : | 930 à 933. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2017 |
