| Titre : | I.Procédure civile - Instruction - Conclusions - Énonciation et numérotation des moyens - Sanction - Pas d'obligation de répondre aux moyens. .II.Superficie - Renonciation au droit d'accession - Droits du bénéficiaire.III.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant sur les constructions à ériger par le superficiaire - Comparution à l'acte du tréfoncier - Effets.IV.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant les constructions à ériger par le superficiaire - Sort de l'hypothèque en fin de droit - Subrogation réelle.V.Superficie - Indemnisation du superficiaire en fin de droit - Valeur actuelle des constructions - Action oblique. (2017) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2017) |
| Article en page(s) : | 933 à 941. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2017 |
