Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Prêt - Somme ou valeur excédant 375 euros - Règle de la preuve écrite - Exceptions - Commencement de preuve par écrit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à intérêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi -Limitation à six mois d'intérêts - Disposition impérative - Possibilité de renoncer après le remboursement anticipé. - Observations : Possibilité de renoncer à la protection de l'article 1907bis mais uniquement après le remboursement anticipé

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La mobilité des collections sous l'angle du droit belge des contrats spéciaux : les prêts d'objets culturels vus de plus près

THOMAS LEFEVRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Effet positif. - Juge des saisies. - Compétence. - Prêt. - Taux d'intérêts. - Ordre public et bonnes moeurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Livre

Focus sur les contrats spéciaux

ANDY BEECKWEE, Auteur ; JULIE DEL CORRAL, Auteur ; ERIC DIRIX, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Non prêtable

Livre

Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

NATHALIE WELLEMANS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les sociétés de financement ont-elles droit aux intérêts dans le prêt à la consommation selon le droit koweïtien ?

HUSAIN ALRASHIDI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Preuve préconstituée. . II.Prêt - Preuve - Matières civiles - Absence d'écrit - Commencement de preuve par écrit - Versement n'émanant pas du débiteur (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Renonciation - Comportement non susceptible d'une autre interprétation - Banque - Opérations de banque - Indemnité de remploi. II.Banque - Opérations de banque - Ouverture de crédit - Remboursement anticipé - Clause subordonnant le remboursement à l'accord et aux conditions fixées par la banque - Obligations - Condition purement potestative (non). III.Prêt - Prêt d'argent - Ouverture de crédit - Liberté de prélever - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Champ d'application.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Prêts à intérêts réduits : taux de référence pour 2021

Dans FISCOLOGUE (1734, 2022)

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Article : Article de doctrine

Un prêt pour les loyers commerciaux bruxellois

VERONIQUE LAFARQUE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (36, 2021)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Ouverture de crédit - Liberté de prélever - Requalification - Prêt d'argent - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Renonciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt d'argent - Contrat réel - Ouverture de crédit - Contrat consensuel et synallagmatique - Liberté de prélever

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt d'argent - Contrat réel - Ouverture de crédit - Contrat consensuel et synallagmatique - Liberté de prélever - Qualification d'ouverture de crédit exclusive de celle de prêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Champ d'application . - Observations : Deux arrêts de la Cour de cassation sur les notions de prêt et d'ouverture de crédit

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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