Titre : | Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Conseil d'Etat - Procédure - Cassation administrative - Formalisme - Mémoire en réplique se bornant à reproduire la requête introductive - Arrêt d'irrecevabilité - Violation. -Observations : Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d'État ? (2016) |
Auteurs : | LUCA CECI ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2016) |
Article en page(s) : | 1020 à 1040. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2017 |