| Titre : | Libertés publiques - Généralités - Infractions - Limitations à la liberté d'expression et de communication - Lutte contre l'incitation et la provocation au terrorisme - Proportionnalité - Incrimination de la consultation habituelle de sites faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme -Inconstitutionnalité. -Observations : Consultation "habituelle" des sites terroristes : dis-moi ce que tu lis, je te dirai ce que tu penses (2017) |
| Auteurs : | OLIVIER BONFOND ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 10/02/2017) |
| Article en page(s) : | 1055 à 1053. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS |
| Année d'arrêt : | 2017 |
