| Titre : | Conseil d'entreprise. - Réunions. - Temps de travail effectif. - Rémunération. -Travail. - Loi sur le travail. - Durée du travail. - Notion. - Qualification du temps de travail d'une période de présence du travailleur. - Notion. - Critères. - Référence à l'interprétation de la C.J.U.E. -Travailleur tenu d'effectuer une partie de ses prestations en un lieu déterminé par l'employeur et autorisé, pour l'autre partie, à effectuer ses prestations en un lieu de son choix. - Durée du travail. - Notion et critères. - Effet sur les obligations du travailleur. -Statut des membres du personnel de l'enseignement libre subventionné. - Absence de dérogation aux principes précités. - (2016) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/11/2016) |
| Article en page(s) : | 167 à 168. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2017 |
